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les aides apportées aux familles

ass

par la MSA du Limousin

                                        

 


Conditions générales

d’attribution

Etre allocataire du régime agricole et/ou couvert en maladie par le régime. La plupart des aides sont attribuées en fonction du quotient familial * ou sur dérogation.

 

Aide à la naissance

             

155 € pour les frais liés à la naissance ou adoption. Sans condition de ressources

 

Aide aux activités culturelles

 et sportives

Pour les enfants de 3 à 18 ans.

45 € par an et par enfant ou coût de la cotisation si inférieur.

 

 

Aide aux vacances et aux loisirs

 

Pour chaque enfant à charge ouvrant droit à une prestation familiale MSA.

De 5,60 € à 15 € par jour selon le type de séjour sous forme de bons vacances.

 

Bourse BAFA

Pour un enfant à charge ou un ressortissant du régime agricole ne bénéficiant pas de prestations familiales d’un autre régime. De 120 à 160 € selon la nature du stage.  Sans condition de ressources.

 

 

Bourse BAFD

Pour un enfant à charge ou un ressortissant du régime agricole ne bénéficiant pas de prestations familiales d’un autre régime. De 285 à 315 € selon la nature du stage.  Sans condition de ressources

 

 

 

 

Aide aux études supérieures

Pour un enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures non rémunérées dans un établissement à plus de 30 Km du domicile familial et ayant des frais d’hébergement. De 50 ou 70 € par mois selon les charges de l’étudiant.

 

 

Aide aux études secondaires

Pour un enfant à charge âgé de 18 à 21 ans, scolarisé en classe de seconde, première, BEP, BAC pro ou terminale, remplissant les conditions d’octroi de l’allocation de rentrée scolaire. 110 €

 

 

Aide à domicile

Etre âgé de moins de 60 ans (dérogations possibles pour les personnes de plus de 60 ans en activité). 150 heures maximum attribuées après enquête sociale.

 

 

Secours

Aider les familles et personnes seules à sortir d’une situation financière critique.

Montant variable selon la situation.

 

Fonds social de l’assurance maladie des exploitants agricoles

 

Attribution à titre exceptionnel aux plus démunis de prestations supplémentaires non prévues par l’assurance maladie. Montant variable selon la situation.

 

 

Allocation d’urgence Décès

 

Soutien rapide lors du décès d’un conjoint, concubin ou personne pacsée.  Etre ressortissant du régime agricole à titre principal, avoir au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. 500 € sans condition de ressources.

 

Prise en charge financière des frais de séjour des familles accompagnant un proche hospitalisé

Séjourner dans un établissement ayant passé convention avec la Caisse de MSA du Limousin. Participation en fonction des ressources de la famille et du tarif de référence de l’établissement.

 

Prime assistante maternelle

(nouveau)

 

Pour aider à l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’installation lors de l’obtention de l’agrément (maximum 500 €).

 

 

Prêt à l’amélioration de l’habitat

 

Destiné aux personnes percevant des prestations familiales.

Pour travaux d’aménagement ou réparations améliorant le logement principal. 80% maximum de la dépense engagée, plafonné à 1 067.14 €.  Sans condition de ressources

 

Prêt à l’amélioration de l’habitat

Assistantes maternelles

(nouveau)

 

Aide à la réalisation de travaux au domicile des assistantes maternelles visant à améliorer l’accueil des enfants. S’adresse aux assistantes agréées, allocataires ou non, propriétaires ou locataires. Prise en charge de 80 % des dépenses engagées, limitée à 10 000 € Décision du Conseil d’Administration

 

 

 

Prêt logement

Pour acquisition ou construction d'une maison d'habitation ou d'un logement destiné à servir de résidence principale, ou pour  travaux d'amélioration, de modernisation ou d'agrandissement de la maison d’habitation. 80% maximum de la dépense engagée, plafonné à 6 500 €  (accession) ou 4  500 € (rénovation). Toute demande fait l’objet d’une enquête sociale.

 

Prêt  logement jeunes agriculteurs  

(nouveau)

Pour les moins de 35 ans installés depuis moins de 5 ans. Aide à l’acquisition ou à l’amélioration d’un logement de 6500 € maximum.  Sans condition de ressources

 

Prêt  d’équipement ménager

 

Pour acquisition de mobilier et d'appareils ménagers de première nécessité. 80 % du prix de l'achat dans la limite de 800 €.

 

Prêt social

Pour les ressortissants momentanément en difficulté. Maximum 700 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

* Quotient familial

 : ne doit pas être supérieur à 670 € au 01.01.2012. Est calculé comme suit : 1/12ème du revenu annuel déclaré de la famille (au 31/12 de l’année N-1) + le montant des Prestations Familiales les charges de logement. Le total obtenu est divisé par le nombre de parts, en comptant : 1,5 part pour une

personne isolée, 2 parts pour un couple, 0,5 part par enfant à charge jusqu’à 20 ans ou 25 ans pour l’aide aux études supérieures.

 

 

 

 

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Dernière mise à jour : 18/02/2010© M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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