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L'arrêt de travail des salariés pour maladie

Lors de la consultation ou de la visite, le médecin peut remettre au salarié agricole un certificat d'arrêt de travail justifié par l'état de santé.

L'arrêt de travail

Après avoir complété les rubriques le concernant, le salarié adresse :

  • les deux premiers volets de l'arrêt de travail à la MSA et ce dans les 48 heures ;
  • le troisième volet à l'employeur ou à l'ASSEDIC s'il est chômeur indemnisé.

La procédure est la même en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Les indemnités journalières

Le paiement d'indemnités journalières est destiné à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de travail.
Pour en bénéficier, le salarié fait parvenir à la MSA une attestation de l'employeur précisant la période d'arrêt de travail.

 Le saviez-vous ! Vous pouvez estimer le montant de vos indemnités journalières sur le site internet de votre MSA en utilisant le service de simulation de calcul des indemnités journalières.

Les sorties durant l'arrêt de travail

Jusqu'à présent, c'était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives.

Dorénavant, les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux) pendant toute la durée de l'arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Le médecin peut toutefois, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail, le motif médical le justifiant. 

 
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Dernière mise à jour : 18/02/2010© M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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