Démarches du salarié

• prévenir ou faire prévenir l'employeur dans les 24 heures ;
• en cas d'arrêt de travail, adresser à l'employeur le certificat d'arrêt de travail qui accompagne le certificat médical.

Démarches de l'employeur

• déclarer l'accident à la MSA dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• remettre au salarié une feuille d'accident de travail pour la dispense de l'avance des frais médicaux.

Démarches du médecin

• établir immédiatement après l'accident un certificat initial décrivant les blessures et leurs conséquences ;
• s'il y a lieu, rédiger des certificats prolongeant les soins et / ou l'arrêt de travail ;
• à la fin des soins, établir un certificat qui précisera les séquelles éventuelles de l'accident, même si le salarié a déjà repris son travail.

Soins médicaux

Tous les soins médicaux en relation avec l'accident ou la maladie professionnelle sont pris en charge à 100% du tarif dit de responsabilité.

Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié agricole perçoit des indemnités journalières égales à 60% du salaire de base pendant les 28 premiers jours et 80% à partir du 29ème jour. Le montant de l'indemnité journalière ne peut excéder le gain journalier net.

Rente accident du travail

A la fin de la période de soins, si une incapacité physique subsiste, le salarié agricole perçoit une indemnité forfaitaire lorsque le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10% et une rente lorsque le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10%.

Le taux d'incapacité est évalué par le médecin conseil de la MSA.