Qui peut bénéficier de la RCO ?

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole déjà retraités au 1er janvier 2003 et pour lesquels la retraite complémentaire est alors uniquement constituée de droits gratuits.

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités après le 1^er janvier 2003 et pour lesquels la retraite complémentaire est alors constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.  

Cette nouvelle disposition concerne uniquement les demandes de RCO déposées après le 31 décembre 2010 (pas de rétroactivité).

Comment est calculée la RCO ?

Les droits gratuits

L’attribution de droits gratuits est soumise à condition de durées d’assurance et ne peut concerner que les périodes d’activité avant 2003 :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités avant le 1er janvier 1997 devaient justifier de 32,5 années en qualité de non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal.

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant pris leur retraite entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2003 inclus devaient justifier de 37,5 années tous régimes confondus dont 17,5 années en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal. 

• Les chefs d’exploitations retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient de l’attribution de 100 points pour les années de chef d’exploitation accomplies avant le 1er janvier 2003 dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d’années d’affiliation à la RCO. Sous condition qu'ils justifient de la durée d’activité nécessaire tous régimes confondus pour obtenir la liquidation de la retraite de base à taux plein dans le régime non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d’exploitation.

Les droits cotisés

Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 3% depuis 2010, avec une assiette minimale fixée à :

• 1820 SMIC pour les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole,
• 1200 SMIC pour les collaborateurs et les aides familiaux (depuis le 1er janvier 2011). 

Les droits acquis sont proportionnels aux cotisations, sans plafond.

Le calcul du montant annuel

Le montant annuel de la RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et gratuits par la valeur de service du point.

Pour 2010, la valeur annuelle du point RCO est de 0,3188 €.

La RCO de réversion 

Le conjoint survivant du chef d'exploitation décédé peut bénéficier d'une pension de réversion avant la liquidation de sa retraite complémentaire.

Cette pension de réversion est d'un montant égal à 54% des droits cotisés dont aurait bénéficié l'assuré décédé (pas de réversion sur les droits gratuits).

Depuis le 1er janvier 2010, le conjoint survivant peut bénéficier de la réversion sur les droits gratuits lorsque son conjoint, décédé après le 1er janvier 2003, était retraité au plus tard au 1er janvier 2003.

A compter du 1er janvier 2011, les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les aides familiaux ont droit à une réversion de la RCO dans les mêmes conditions que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Cette dernière est d’un montant égal à 54% de celle de l’assuré décédé.

La Demande Unique de Retraite (DUR)

La Demande Unique de Retraite déposée pour l'étude de la retraite de base, entraîne également l'étude de la retraite complémentaire, sauf demande expresse contraire formulée dans un certain délai.