Procédure EDI-DRPCahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2011.
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Avantages en nature et frais professionnelsLes valeurs applicables en 2012.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
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DUCS-papier : documentation techniqueCahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoleVous pouvez choisir ce statut si vous participez aux travaux de l'exploitation.
Les conditions d'installationVotre affiliation à la MSA dépend du type d'activité exercée et de la surface exploitée.
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