
|
|
 |
Liste des éléments du salaire pris en compte par la MSA pour calculer les cotisations d'un employeur.
|
|
Les cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles sont calculées sur la rémunération réelle perçue par le salarié. Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.
Entrent dans le calcul :
- le salaire proprement dit (heures supplémentaires incluses) ;
- les compléments de salaire ;
- les avantages en nature ;
- les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels) ;
- les avantages consentis à un salarié par le comité d'entreprise (sauf si cet avantage est alloué à titre de secours ou si son exonération est prévue expressément par un texte) ;
- les contributions patronales finançant les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil ;
- les indemnités de congés payés.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|