Ce taux de 0,30 % s'applique à toutes les rémunérations versées à compter du 1^er avril 2011.

Les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent appeler la cotisation AGS au taux en vigueur le mois au titre duquel la rémunération est versée et non pas le mois du versement de la paie.