Voici les déclarations que vous pouvez effectuer en ligne, après avoir accédé à votre dossier personnalisé à partir de la page d'accueil du site de votre MSA :
- Consultation des factures d'assurance sociale
Ce service vous propose de consulter les factures d'assurances sociales èmises par votre MSA.
Elles comportent, pour chaque salarié de votre entreprise, les éléments de calcul des cotisations et leurs montants.
- Déclaration de changement d'adresse postale
Avoir une adresse à jour, c'est contribuer à une bonne gestion de votre dossier MSA. N'oubliez pas de nous signaler tout changement de domicile.
- Déclaration Accident du Travail salarié
Lorsque qu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.
Cette déclaration est composée de 3 formulaires à compléter :
- la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- la feuille d'accident
- l'attestation de salaire
- Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
C'est la première formalité à effectuer lors de l'embauche d'un salarié.
Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié, vous devez au préalable l'inscrire auprès des organismes de protection sociale dont il dépendra géographiquement. Cette formalité a été simplifiée par la création de la déclaration unique d'embauche. Elle peut être faite par Internet et permettra de communiquer à la MSA les renseignements qui la concerne directement (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.)
Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisé au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.
Elle regroupe et remplace :
- la déclaration Préalable à l'Embauche (DPE)
- la déclaration
- la demande d'immatriculation du salarié
- la déclaration à la médecine du travail
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi
- la demande de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi.
Vous pouvez consulter un historique de vos déclarations.
- Etablissement du bulletin de salaire
Ce service vous propose d'établir un bulletin de salaire pour vos salariés.
A partir de vos coordonnées et de celles de votre employé ainsi que des éléments de calcul ( heures travaillées, salaire horaire, primes, etc...), vous pouvez réaliser rapidement un bulletin de salaire.
- Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Cette déclaration vous permet de réaliser 10 formalités liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié en contrat à durée déterminée.
6 formalités au moment de l'embauche :
- la déclaration préalable à l'embauche
- l'inscription sur le registre unique du personnel
- le contrat de travail
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi
- le signalement au service de santé au travail
- l'immatriculation du salarié.
Chaque trimestre, vous devez déclarer les rémunérations de chaque
salarié qui travaille sur votre exploitation ou dans votre entreprise.Vous pouvez effectuer cette déclaration par Internet auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dont vous relevez, en vous laissant guider.
- Modification de contrat de travail
Ce service vous permet en tant qu'employeur de main d’œuvre agricole de signaler les modifications de contrat de travail de vos salariés.
Ce service vous permet de consulter les informations sur les terres de votre établissement.
Si le service permet une consultation du parcellaire, il ne permet pas en revanche de procéder à des opérations de mutations entre exploitants ni d'éditer de relevés de terres.
Déclarations 
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