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Procuration

Principe et fonctionnement


 

 

procuration

Vous souhaitez qu'un mandataire (cabinet comptable, centre de gestion ...) soit votre interlocuteur avec la MSA du Limousin pour l'utilisation de nos services sécurisés (Déclaration des Revenus Professionnels, Déclaration des Salaires, Déclaration Unique d'Embauche ...)?

Principe

 

Vous pouvez désormais donner procuration à un mandataire pour que celui-ci ait accès à tout ou partie des services sécurisés proposés par la MSA du Limousin.

 

A qui pouvez-vous donner procuration?

 

Vous pouvez la donner à toute personne :

  • physique ou morale (individu, exploitant, entreprise),
  • connue ou non de la MSA du Limousin (salarié, entreprise agricole, cabinet comptable ou centre de gestion, ...).  Si le mandataire n'est pas connu des services de la MSA du Limousin, celui-ci devra alors déterminer un identifiant de connexion de son choix (6 caractères en lettres minuscules et/ou chiffres) aux services sécurisés, à indiquer sur l'imprimé de demande de procuration.

 

Fonctionnement

 

Vous devez signaler cette volonté de démarche auprès de nos services par le moyen qui vous convient le mieux : 

  • Par le biais du service "demande de procuration", accessible depuis la page d'accueil des services sécurisés (après avoir renseigné et validé votre identifiant et mot de passe),
  • Par téléphone au 0 820 210 110,
  • Par courrier manuscrit.

Une fois cette démarche effectuée, la MSA du Limousin vous enverra une demande de procuration à nous retourner :

  • dûment complétée (indiquant les services pour lesquels vous souhaitez que vos mandataire ait une procuration),
  • Signée par vous et votre mandataire.

Vous pouvez également télécharger directement l'imprimé spécifique (disponible au bas de cette page) à nous retourner dûment complété et signé.

 

Important : Si vous n'êtes pas déjà inscrit(e) aux services sécurisés de la MSA du Limousin, nous vous invitons à renseigner une adresse mail valide sur l'imprimé de demande de procuration.

 

A réception de cet imprimé, la MSA du Limousin vous confirmera la prise en compte de votre demande de procuration.

A télécharger


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Dernière mise à jour : 18/02/2010© M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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