MSA : retour à la page d'accueil

MSA
LIMOUSIN
MSA du LIMOUSIN

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & Exploitants > Exploitants > Vos cotisations > Le remplacement de la cotisation veuvage

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Le remplacement de la cotisation veuvage

Cotisation veuvage

A compter du 1er juillet 2004, la cotisation veuvage est remplacée par une cotisation d'assurance vieillesse.

Pour les non-salariés agricoles (exploitants), la suppression de la cotisation veuvage au taux de 0,10% va être compensée par une majoration de la cotisation AVA déplafonnée.

 

 

 

 

Téléchargez ci-dessous les documents suivants :

 

 

Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

Imprimé - n° 50-4451 Téléchargez l'imprimé : ava : demande adhésion (Format PDF, 333 Ko)

 

Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole

Imprimé - n° 11789*01 Téléchargez l'imprimé : ava : demande rachat cotisa (Format PDF, 194 Ko)

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Aide

Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :

Télécharger Adobe Reader

menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 18/02/2010© M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
Consulter les informations légales