Le cahier des charges de la DUCS-papier

La DUCS sur support écrit ou "DUCS-papier" permet l'édition automatique des bordereaux de versements mensuels (BVM) à partir du logiciel de paye.

Le cahier des charges est élaboré en commun par la MSA, l'Agirc, l'Arrco, l'ACOSS, Pôle emploi (ancien UNEDIC) et la CNSBTP et présente les conditions que doit remplir un logiciel pour produire le bordereau de versement mensuel (BVM) au format DUCS papier.

Les documents techniques :

Retrouvez ci-dessous le cahier des charges de la DUCS-papier et ses annexes.

 Télécharger le cahier des charges de la DUCS-papier

L'annexe spécifique MSA :

Cette annexe contient les codes et libellés des lignes de la DUCS ainsi que les coordonnées des correspondants DUCS pour les MSA.

Nouvelle version de l'annexe / décembre 2011

La table des codes et libellés de la DUCS a été actualisée pour tenir compte, notamment, du remplacement des libellés "CRCCA" par "AGRICA RETRAITE AGIRC", et "CAMARCA RETRAITE" par "CAMARCA", ainsi que de l'ajout de nouveaux codes et libellés de contributions en matière de régimes de retraite supplémentaire et de souscription et attribution d'actions gratuites.

 Télécharger l'annexe spécifique MSA (annexe D)

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la MSA de votre département.