Cette évaluation consiste à :

• Identifier toutes les situations de travail susceptibles de causer des accidents ou d'engendrer des maladies professionnelles ;
• préciser les mesures de prévention prises ou à prendre pour supprimer ces situations à risques.

Le résultat de cette démarche doit être écrit. Cet écrit s'appelle le 'document unique'.

Qui est concerné ?

Tous les employeurs de main-d'oeuvre salariée et tous les chefs d'entreprises recevant des travailleurs : apprentis, entraide, stagiaires, aides familiaux, aides bénévoles...

Dans quel but ?

Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Depuis quand ?

L'article R-230-1 du Code du Travail oblige le chef d'exploitation à transcrire dans un 'document unique' l'évaluation des risques professionnels, et ce depuis le 7 novembre 2002.
Cet écrit doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins 1 fois par an.

Ce document est à conserver sur l'exploitation et à tenir à la disposition des services de la MSA et de l'Inspection du Travail.

Par qui ?

Les personnes en activité sont les mieux placées mais cette évaluation doit être réalisée par l'employeur.

Méthodologie

Pour ces travaux, déterminer les situations de travail qui y sont associées.

• Identifier les situations à risques en observant le travail réellement effectué et en dialoguant avec les personnes qui le réalisent ;
• indiquer si des mesures de prévention sont déjà mises en place ;
• déterminer les mesures de prévention à réaliser ;
• fixer des priorités et planifier les aménagements.

Evaluation des risques professionnels - Document unique vierge

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