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Responsabilité et Justice

Risques Juridiques et Résponsabilité

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Si le chauffeur de la coopérative se blesse chez vous par manque de sécurité dans vos installations,pouvez-vous être jugé pénalement responsable ? :



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Dernière mise à jour : 18/02/2010© M.S.A. du Limousin - Tous droits réservés
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