L'objectif de la surveillance médicale spéciale

Adapter la surveillance réalisée par le médecin du travail aux risques des salariés et mettre en place une surveillance renforcée pour certains salariés présentant :

Identification des risques

Un risque personnel	Un risque professionnel
Age	Poste de travail imposant des contraintes au salarié (postures pénibles, port de charges, gestes répétitifs)
Etat de santé	Activité exposant le salarié à des produits dangereux
Situation personnelle provoquant une fragilisation de la santé	Ambiances de travail pénibles (froid, bruit)

Les risques personnels nécessitant une surveillance médicale spéciale

Ils concernent :

• les salariés handicapés ;
• les salariés ou apprentis de moins de 18 ans ;
• les salariées enceintes ou mères d'enfant en bas âge (allaitement) ;
• les salariés migrants ou qui viennent de changer d'activité.

Soit :

Toutes les personnes présentant des risques spécifiques personnels qui peuvent avoir un retentissement sur leur état de santé et leur aptitude physique à tenir leur poste de travail.

De sorte que le médecin du travail peut mettre en place une surveillance médicale renforcée, selon la nature et l'importance de ces risques personnels :

• visites médicales plus fréquentes que pour les autres salariés;
• réalisation d'examens complémentaires par le médecin du travail, ou à sa demande par un médecin spécialiste.

Les risques professionnels nécessitant une surveillance médicale spéciale

• travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier ;
• travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
• travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sans préjudice des dispositions des articles R. 234-6 et R. 231-72 du code du travail ;
• travaux effectués dans les abattoirs à l’exclusion du personnel administratif ;
• travaux d’équarrissage ;
• travaux spécialisés de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation des locaux ;
• travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en oeuvre ;
• travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d’entraîner des allergies ;
• travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
• travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés à l’article R. 232-5-12 du code du travail ;
• travaux exposant aux poussières d’ardoise ;
• travaux en hauteur ;
• conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
• conduite d’équipements destinés au levage de charges ou de personnes ;
• travaux nécessitant des contacts téléphoniques multiples et répétés avec le public.   

C'est-à-dire :

L'exposition à ces travaux peut avoir des conséquences sur l'état de santé des salariés et leur aptitude physique à tenir leur poste de travail, dès lors qu'ils sont effectués de manière habituelle.

En conséquence :

Le médecin du travail participe à l'évaluation de ces risques, informe et conseille les salariés et les employeurs sur les moyens de prévention et de protection, renforce la surveillance de l'état de santé des salariés exposés à ces risques.

Selon le risque auquel est exposé le salarié :

• Le médecin du travail décide de la nature et de la fréquence, dans la limite de 12 mois, de la surveillance médicale

ou

• le médecin du travail applique une réglementation spécifique qui détermine précisément la nature et la fréquence de la surveillance dont doit bénéficier le salarié.

La visite d'embauche des salariés exposés à un risque professionnel ou personnel doit être réalisée dans un délai de 30 jours.

Le cadre juridique de la surveillance médicale spéciale

• Principe de la surveillance spéciale : article 32 du décret du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture ;
• liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale spéciale : arrêté du 20 octobre 2004 ;
• contenu de la surveillance médicale spéciale : textes spécifiques à des risques particuliers (amiante, bruit, port de charges, etc.).