Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
MSA Limousin > Votre MSA > Qui sommes nous ? > La MSA du Limousin > les publications légales
Mis à jour le 13.10.2017

les publications légales

La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.

Avis CNIL

Récapitulatif des déclarations de traitement 2015
Récapitulatif des déclarations de traitement 2016

2017

Décision 17-01 relative à la mise en oeuvre du quizz stop aux chutes

Décision de conformité 17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de "France Connect" 10è modification du dossier "Services Sécurisés Extranet"

Décision de conformité n° 17-03 relatif à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

Décision n° 17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2è modification)


Décision 2017-05 - dispositif d'accès aux locaux, de contrôle d'horaires et de gestion de la restauration sur le site de Tulle de la MSA du Limousin

Décision 2017-06 - dispositif d'accès aux locaux, de contrôle d'horaires et de gestion de la restauration sur le site de Guéret de la MSA du Limousin

Décision 2017-07 - dispositif d'accès aux locaux, de contrôle d'horaires et de gestion de la restauration sur le site de Limoges de la MSA du Limousin

Décision CIL 17-06 relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4è modification du dossier concernant les services de santé au travail)

Décision CIL 2017-12 - acte règlementaire relatif à la mise en oeuvre du non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation

Décision n° 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (3è modification)


- Décision n° 17-10 relative à la constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi

- Acte règlementaire relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)


Décision n° 17-11 relative à la gestion des Entretiens Professionnels - 2è modification du dossier "gestion de la mobilité/GPEC"

Décision n° 17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de santé et sécurité au travail


Décision CILMSALIM 2017-02 Dispositif de vidéoprotection ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le site de Tulle de la MSA du Limousin

Décision CILMSALIM 2017-03 Dispositif de vidéoprotection ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le site de Guéret de la MSA du Limousin

Décision CILMSALIM 2017-04 Dispositif de vidéoprotection ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le site de Limoges de la MSA du Limousin


Décision n° 17-13 relative à la coordination Internationale Retraite (CIR)

Conteneur d'applications

A découvrir !


1 2 3
Pour aller plus loin
Les articles du Bimsa, le magazine de la MSA :
Dossier : Lien social et solidarité
Image
Le milieu associatif rural fourmille d'idées. Retrouvez les initiatives menées par des bénévoles pour recréer du lien social et de la solidarité dans les campagnes.