L'action sociale de la MSA du Limousin

Mis à jour le 30/01/2024

Le Plan d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA du Limousin établi pour la période 2021- 2025 s'est donné trois orientations principales. 1 - Prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées, 2 - Accompagner les actifs dans leurs parcours de vie, 3 - Favoriser l'acquisition d'un emploi.

Les aides aux familles et aux jeunes

 

Conditions générales
d'attribution		 Etre allocataire du régime agricole et/ou couvert en maladie par le régime. La plupart des aides sont attribuées en fonction du quotient familial(1) ou sur dérogation.

Aide à la naissance
 		 155 € pour les frais liés à la naissance ou adoption(1).
Aide aux activités culturelles
et sportives		 Pour les enfants de 0 à 18 ans.
45 € par an et par enfant ou coût de la cotisation si inférieur(1). 
Aide aux vacances en ALSH et séjours enfants Pour chaque enfant à charge de 0 à 18 ans ouvrant droit à une prestation familiale MSA. Prise en charge de 80 % ou 60 %(2) de la dépense dans la limite d’un plafond annuel de 500 € par enfant payable sur justificatif aux familles(1).
Séjours famille (locations, campings, hôtels) Prise en charge de la dépense  de 70 € à 100 € selon le montant du quotient familial. Montant payable par enfant  sur justificatif(1).
Bourse BAFA Pour un enfant à charge ou un ressortissant du régime agricole ne bénéficiant pas de prestations familiales d’un autre régime. De 120 à 160 € selon la nature du stage(1).
Bourse BAFD Pour un enfant à charge ou un ressortissant du régime agricole ne bénéficiant pas de prestations familiales d’un autre régime. De 285 à 315 € selon la nature du stage(1).
Aide aux soutien scolaire
 		 Permettre aux familles d’accéder à un soutien scolaire dispensé à leur(s) enfant(s), qui brièvement ou sur une plus longue durée en ont besoin pour compléter l’enseignement reçu dans le cadre de l’enseignement scolaire. Montant de l’aide : 300€ par enfant et par an. Prise en charge de la dépense selon condition d’imposition : 
50 % de la dépense pour un foyer imposable. 80 % de la dépense pour un foyer non imposable.
Aide à domicile Etre assuré au régime agricole pour les droits maladie et/ou éventuellement percevoir une prestation familiale (hors prise en charge CPAM). Ne pas avoir l’âge légal de la retraite (dérogations possibles 
pour les personnes toujours en activité). Résider dans le département. Nombre d’heures attribué sur proposition du travailleur social.
Dispositif PRADO (insuffisance cardiaque et orthopédie)
Concerne les établissements engagés dans le dispositif.
La MSA participe au dispositif PRADO.
Secours et prestations supplémentaires santé non prévues par l'assurance maladie Aider les familles et personnes seules à sortir d’une situation financière critique. Montant variable selon la situation. La demande est soumise à enquête sociale.
Allocation d'urgence Décès
 		 Soutien rapide lors du décès d’un conjoint, concubin, personne pacsée ou d’un enfant. La personne décédée doit être ressortissante du régime agricole à titre principal, avoir au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. 500€ sans conditions de ressources mais non cumulable avec une aide de même nature versée par un organisme de protection sanitaire et sociale ou de prévoyance.
Prise en charge financière des frais de séjour des familles accompagnant un proche hospitalisé Relever du régime agricole au titre de la maladie. Séjourner dans un établissement ayant passé convention avec la Caisse de MSA du Limousin. Participation en fonction des ressources de la famille et du tarif de référence de l’établissement.

Prime assistante maternelle

　		 Pour aider à l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’installation lors de l’obtention de l’agrément (1 200 €). Sans condition de ressources.
Aide au remplacement
Favoriser le remplacement d’un chef d’exploitation à titre principal, conjoint collaborateur ou aide familial dont l'incapacité d'exercer son activité entraîne un risque pour le devenir de l'exploitation ou pour lui permettre de participer à une action collective organisée par la MSA. Participation horaire de 5 à 10€/heure (10 € pour le service de remplacement, ETA et CUMA et 5€ pour l'Emploi direct).
Aide plafonnée à 100 heures par an et par adhérent avec une utilisation durant la période notifiée. Durée min 10H
Conditions de ressources : Revenu Agricole de l’exploitant 
≤ à15 000 €.
 
Prêt à l'amélioration de l'habitat Destiné aux personnes percevant des prestations familiales.
Pour travaux d’aménagement ou réparations améliorant le logement principal. 80% maximum de la dépense engagée, plafonné à 
1 067,14 €.  Sans condition de ressources.
Prêt à l'amélioration de l'habitat
Assistantes maternelles		 Aide à la réalisation de travaux au domicile des assistantes maternelles visant à améliorer l’accueil des enfants. S’adresse aux assistantes agréées, allocataires ou non, propriétaires ou locataires. Prise en charge de 80 % des dépenses engagées, limitée à 10 000€. 
Prêt logement Pour l'acquisition,  la construction d'une maison d'habitation ou d'un logement destiné à servir de résidence principale, ou pour des travaux d'amélioration, de modernisation ou d'agrandissement de la maison d’habitation. 80% maximum du reste à charge, plafonné à 6 500  €  (accession)  ou  4  500 € (rénovation). Toute demande fait l’objet d’une enquête sociale. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel(1).

Prêt logement jeunes agriculteurs
 		 Réservés aux J.A allocataires MSA de moins de 41 ans installés depuis moins de 5 ans. Aide à l’acquisition ou à l’amélioration d’un logement (80% maximum du reste à charge, plafonné à 6 500 €.)  Toute demande fait l’objet d’une enquête sociale. Sans condition de ressources.
Prêt d'équipement ménager Pour acquisition de mobilier et d'appareils ménagers de première nécessité. 80 % du prix de l'achat dans la limite de 800 € (1).
Prêt social Pour les ressortissants momentanément en difficulté. Max. 700€ majoré à 2500 € pour les réparations ou achat d'un véhicule visant au maintien ou à l'accès à l'emploi. Sans condition de ressources.
Toute demande fait l’objet d’une enquête sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Quotient Familial ≤850 €
(2) Quotient Familial ALSH et Séjour  : - de 0 à 450 € = 80 % de prise en charge
                                                             - de 451 à 850 € = 60 % de prise en charge                             

 

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