1/ Embauche, salaires et accidents du travail

Tesa et nouveau Tesa

Nouveau Tesa

Le nouveau Tesa a été mis en place pour permettre aux employeurs de répondre à vos obligations DSN. Vous pouvez également utiliser ce contrat conjointement à la DSN (pour des salariés différents). Pour pouvoir utiliser ce service vous devez être inscrit au préalable. Cette inscription se fait lors du premier accès au service.

Une fois inscrit vous pouvez :

• gérer les taux (en fonction de votre localisation, de la convention collective de vos salariés et des caractéristiques de votre entreprise)
• gérer l’embauche et le contrat de travail de vos salariés
• réaliser le volet social
• produire le bulletin de salaire de vos employés
• produire les attestations d’emplois
• accéder au récapitulatif de vos factures Tesa

Plus d’informations sur le nouveau Tesa

A noter

Pendant la période de déploiement du nouveau Tesa, le Tesa actuel reste accessible.
Plus d’informations sur le Tesa

DPAE

Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. Elle peut être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche. Ce service vous permet de communiquer rapidement à la MSA les renseignements qui concerne votre salarié et son contrat : informations personnelles, cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.
Plus d’informations sur la DPAE

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Suivre et déposer une DSN (DSN MSA)

Le fichier DSN est produit par le logiciel de paie. Ce service vous permet de suivre le  traitement du fichier transmis à la MSA par votre logiciel de paie.
Il permet aussi de déposer directement le fichier produit par votre logiciel de paie si ce dernier ne peut pas produire un flux direct.
Plus d’informations sur la DSN

Dépôt de fichiers déclaratifs

Déposer et suivre un fichier déclaratif (DPAE / DTS)

Ce service vous permet de transmettre en un seul clic un fichier au format validé par la MSA tel qu’il peut être fourni par un logiciel aux normes MSA. Comme pour la DSN, vous pouvez suivre son traitement par la ou les MSA concernées.

Arrêt de travail

Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)

Lorsque votre salarié est en arrêt maladie, vous devez fournir à la MSA cette attestation qui servira à calculer les indemnités journalières. Ce service vous permet de réaliser cette attestation. Un service équivalent est proposé au sein du service Déclaration d’Accident du Travail en cas d’accident de travail ou de trajet.
 

Déclarer une attestation de salaire pour les indemnités journalières (hors accident du travail)

Ce service en ligne permet aux employeurs de main d'œuvre agricole pour leurs salariés relevant du régime agricole :

• de transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ;
• de signaler la reprise de travail ;

... lors d'un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité ou allocation journalière de maternité.

Accident du travail

Lorsque qu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.

Déclarer et gérer un accident du travail salarié (DAT)

Ce service vous permet de :

• déclarer un accident du travail ;
• effectuer une attestation de salaire ;
• effectuer une attestation de reprise du travail ;
• émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident où sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

Plus d’information sur la DAT des salariés

Déclaration trimestrielle de salaires (DTS)

Effectuer une déclaration de salaire (DS)

Chaque trimestre, vous devez déclarer les rémunérations de chaque salarié qui travaille sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Vous pouvez effectuer cette déclaration directement par Internet sur le site de votre MSA.

Transférer le fichier déclaration de salaires (SEF DS)

Si vous utilisez un logiciel de paie compatible avec le protocole de la Déclaration de Salaires (DS) MSA, vous pouvez désormais faire votre Déclaration de Salaires, en nous transmettant directement le fichier généré par votre logiciel.

Transférer le fichier des données sociales (SEF N4DS)

Ce service vous propose de consulter les factures d'assurances sociales émises par votre MSA. Elles comportent, pour chaque salarié de votre entreprise, les éléments de calcul des cotisations et leurs montants.
> Plus d’informations sur la DTS
 

Déclarer une modification des données du contrat de travail (MDC)

Ce service vous permet en tant qu'employeur de main d'œuvre agricole de signaler à votre MSA les modifications de contrat de travail de vos salariés et leurs dates de sorties sans attendre la fin du trimestre.

Bon à savoir

Ce service intègre le calcul de l'exonération de cotisations pour les heures supplémentaires.